Convention collective dès lors qu'il en remplira les conditions d'obtention »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2016, 15-17.446
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail du 15 février 2007 stipule que : « article 3 : M. Y... O... est engagé en tant que ETAM : Position : 2.1 Coefficient : 275, conformément aux clauses de la Convention Collective Nationale du Personnel des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Ses a… [...]