Convention collective dès lors qu'il animait et conduisait régulièrement une équipe, rendait compte de son activité, était amené à assurer des rapports avec des tiers, était capabl
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-20.440
Cour de cassation
[...] ALORS QUE les juges du fond doivent répondre aux conclusions dont ils sont saisis ; que le défaut de réponse à conclusion constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions régulièrement déposées et oralement soutenues à l'audience, la Sarl JGTP soutenait que, conformément à la classification conventionnelle, le coeffic… [...]