Convention collective dès lors qu'elles supposaient que la salariée engage sa responsabilité quant à la définition des objectifs, les décisions à prendre et l'évaluation des écarts
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 février 2009, 08-40.095
Cour de cassation
[...] 2°/ que l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation prévoit en son article 1.5, d'une part, que le groupe 6, coefficient 350, correspond à un emploi impliquant, soit la responsabilité d'une mission par délégation, requérant une conception des moyens et une assez large autonomie, soit la responsabilité d'un service, so… [...]