Convention collective DES LORS QU'ELLE ETAIT INTERVENUE AU CONTRAT DE TRAVAIL EN QUALITE DE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DE LA SOCIETE COLGATE PALMOLIVE LIEE A LA CONVENTION
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1984, 80-40.968
Cour de cassation
[...] ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A FAIT DROIT A LA DEMANDE AUX MOTIFS QU'IL IMPORTAIT PEU QUE LA SOCIETE N'AIT PAS ETE ELLE-MEME ADHERENTE A UNE ORGANISATION SIGNATAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES LORS QU'ELLE ETAIT INTERVENUE AU CONTRAT DE TRAVAIL EN QUALITE DE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF DE LA SOCIETE COLGATE PALMOLIVE LIEE A L… [...]