Convention collective dès lors qu'au moment de son recrutement par la CAF, en juillet 2012, sa précédente relation de travail, même requalifiée en contrat de travail à durée indéte
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 15-20.801
Cour de cassation
[...] AUX MOTIF QUE Mme D... invoque les dispositions de l'article 16 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale sur le stage probatoire, estimant qu'elle aurait dû ce stage, ce qui excluait la possibilité d'une période d'essai ; que cependant, comme le soutient justement… [...]