Convention collective des [Localité 2] de lutte contre le cancer stipule
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 3.5 intitulé « Période d'annualisation » de l'avenant n° 99-30 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail annexé à la Convention collective nationale des [Localité 2] de lutte contre le cancer stipule : [...]