Convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La qualification de la salariée correspondait au coefficient 240 de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, dont relève la société. [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le régime de prévoyance et le capital décès : A compter du 31.8.2008 et jusqu'à son décès intervenu le 27 janvier 2010, F... C... n'était plus salarié, mais retraité, et comme tel, percevait une retraite ; que s'il est indiqué qu'il est décédé des suites d'une longue maladie non professionnelle apparue pendant la pér… [...]
[...] CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 185 FS-P+B Pourvoi n° G 14-27.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statu… [...]
[...] 1°/ qu'à tout travail supplémentaire doit correspondre une rémunération à proportion ; qu'en refusant d'indemniser les conséquences de la réorganisation de l'entreprise qui avait conduit l'employeur à imposer à la salariée de travailler à son domicile, et, selon ses propres termes, une « surcharge de travail » aux motifs inopérants que,… [...]
[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société une somme au titre du préavis, alors, selon le moyen, que l'article 21 de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978 prévoit qu'en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative d'un salar… [...]
[...] Vu l'article 9 1.4 de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers ; [...]
[...] Vu l'article L. 212-1 du Code du travail, ensemble l'article 9 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers ; [...]
[...] Mais attendu qu'après avoir exactement affirmé que la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, applicable dans l'entreprise d'accueil à l'issue de la période de survie de la convention Fehap, ne constituait pas l'accord de substitution prévu par l'article L. 132-8, alinéa 7, du Code du travail, la c… [...]
[...] Attendu que M. X... a été embauché le 1er août 1983, par la société Biotarn, en qualité de chef d'entretien ; qu'en janvier 1989, il a été promu cadre, au coefficient 300 de la Convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers ; qu'en mai 1994, il a réclamé, en application des dispositions relatives à la clas… [...]
[...] Attendu que Mme Y... a été employée à compter du 3 novembre 1990 en qualité de technicienne par le Laboratoire d'anatomie et cytologie pathologique du docteur de Z... qui avait adhéré, en application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, au régime de prévoyance,… [...]
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 18 de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, en cas d'absence pour m… [...]
[...] Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que Mme A..., qui était employée depuis le 2 mars 1964, par M. B..., en qualité de secrétaire, a été licenciée le 10 octobre 1983, son absence pour maladie dépassant alors six mois ; Attendu que M. B... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'imputabilité de la ruptur… [...]