Convention collective des laboratoires cinématographiques et sous titrage, sans même rechercher, ainsi qu'elle l'aurait dû, quelle était l'activité réelle de la société Arane produ
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 13-23.550
Cour de cassation
[...] 1°/ qu'il appartient aux juges du fond saisis d'un litige relatif à la détermination de la convention collective applicable au sein d'une entreprise de rechercher quelle est l'activité principale exercée par l'employeur ; que la référence à son identification auprès de l'Insee n'a valeur que de présomption simple ; qu'en se fondant sur l… [...]