Convention collective des jours fériés chômés autres que le 1er mai, l'entreprise accordait comme journées fériées chômées Noël et le jour de l'an et que ses employées avaient déli
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'en se déterminant ainsi, alors que l'employeur faisait valoir qu'en l'absence de fixation par la convention collective des jours fériés chômés autres que le 1er mai, l'entreprise accordait comme journées fériées chômées Noël et le jour de l'an et que ses employées avaient délibérément choisi de ne pas travailler les jours fériés non c… [...]
[...] Qu'en se déterminant ainsi, alors que l'employeur faisait valoir qu'en l'absence de fixation par la convention collective des jours fériés chômés autres que le 1er mai, l'entreprise accordait comme journées fériées chômées Noël et le jour de l'an et que ses employées avaient délibérément choisi de ne pas travailler les jours fériés non c… [...]