Convention collective des Journalistes Sur les demandes indemnitaires liées au licenciement pour faute grave 1/ Sur le bien fondé du licenciement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-17.516
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur la reconnaissance du statut de journaliste professionnel. Mme Pascale X... invoque les dispositions de l'article L.7111-3 du code du travail sur la définition du journaliste professionnel en rappelant que la revue ATELIERS D'ART ne présente aucun caractère publicitaire, l'intimée n'est pas une entreprise de publicité… [...]