Convention collective des journalistes, sur la prise en charge au titre de la législation du travail de l'accident dont M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 11-28.713
Cour de cassation
[...] SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 799 FS-P+B 1er moyen Pourvoi n° N 11-28.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Stat… [...]