Convention collective des journalistes stipule que l'indemnité de licenciement sera calculée pour les journalistes professionnels employés à plein temps ou temps partiel sur le der
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° M 20-16.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL… [...]
[...] SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° P 20-16.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE Sur la demande de prime d'ancienneté pour la période allant du 1er mars 200$ au 31 juillet 2009 M. K... sollicite à ce titre la fixation de sa créance au passif de la société les éditions du Nouveau France Soir à la somme de 1475,46 € outre 147,54 € de congés payés afférents. Or il reconnaît le paiement spontané par l'empl… [...]