Convention collective des journalistes selon lequel la répartition des heures n'est pas déterminable alors que cet article concerne précisément les journalistes travaillant à temps
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2013, 12-13.093
Cour de cassation
[...] ET ENFIN AUX MOTIFS QU'« Sur les infractions à la durée du travail : Madame X... soutient que son contrat de travail à temps partiel est irrégulier, qu'elle travaillait en réalité à temps complet et effectuait des heures supplémentaires, ce que conteste son employeur. Aux termes de l'article L. 2123-14 du Code du travail, le contrat de t… [...]