§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective des journalistes, sans violer l'article L

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 11-11.718 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « L'existence d'un contrat de travail entre la société EDITIONS EN DIRECT et M. X... depuis le 1er décembre 1998 n'est pas contestée ; La qualité de journaliste pigiste de M. X... pour le compte de la société EDITIONS EN DIRECT n'est pas non plus contestée, M. X... soutient que les modalités de sa rémunération n'ont aucune… [...]

23/10/2013 convention collective nationale des journalistes, sans violer l'article L