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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des journalistes s'applique à tous les journalistes au sens de l'article L 761 - 2 du code du travail et l'absence de barèmes minima ne peut avoir pour effet

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 07-44.254 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Madame X... sollicite le paiement de la prime d'ancienneté en application des dispositions de l'article 23 de la Convention Collective ; que la société s'oppose à cette demande en faisant valoir que cette prime n'a lieu d'être versée aux journalistes pigistes que dans l'hypothèse où il existe des barèmes minima applicables… [...]

16/09/2009 convention collective des journalistes s'applique à tous les journalistes au sens de l'article L 761 - 2 du code du travail et l'absence de barèmes minima ne peut avoir pour effet de dispenser l'employ