Convention collective des journalistes qui prévoit le paiement d'une prime d'ancienneté en sus du salaire de base

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-11.181 Cour de cassation

[...] ET ALORS DE QUATRIEME PART, en tout état de cause et enfin, QUE la convention collective nationale des journalistes est applicable aux journalistes salariés des entreprises tels qu'ils sont définis aux articles L. 7111-3 et L. 7111-5 du Code du travail et notamment à ceux exerçant leur profession dans une entreprise de communication audi… [...]

13/06/2012 convention collective nationale des journalistes qui prévoit le paiement d'une prime d'ancienneté en sus du salaire de base

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2009, 08-43.487 Cour de cassation

[...] Qu'en statuant ainsi, alors que la convention collective nationale des journalistes est applicable aux journalistes professionnels, salariés des entreprises tels qu'ils sont définis aux articles L. 7111 3 et L. 7112 1 du code du travail, et que ni l'accord d'entreprise du 16 mars 2001 ni le contrat de travail de la salariée ne pouvaient… [...]

29/09/2009 convention collective nationale des journalistes qui prévoit le paiement d'une prime d'ancienneté en sus du salaire de base, la cour d'appel a violé les textes susvisés

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