Convention collective des journalistes, qui lui est effectivement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 07-44.275
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Madame X... sollicite le paiement d'une prime d'ancienneté sur le fondement de la convention collective des journalistes, qui lui est effectivement applicable ; que l'article 22 de la convention collective applicable relatif aux minima garantis de salaire prévoit les dispositions suivantes : "En raison de la disparité des… [...]