Convention collective des journalistes, qui lui est cependant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2006, 04-48.364
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour limiter le montant de l'indemnité de licenciement à 765,55 euros, la cour d'appel a retenu que n'étant pas journaliste professionnel, il ne pouvait se prévaloir de l'article L. 762-5 du code du travail (L. 761-2 mentionné par erreur) mais devait bénéficier de l'indemnité calculée en application de l'article 44 de la con… [...]