Convention collective des journalistes que la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, ayant été maintenue malgré le changement de ses attribut
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-11.181
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE, sur les demandes de nature salariale, M. X... sollicite une somme de 91470 euros brut, outre les congés payés afférents, à titre de rappel de salaire pour la période d'août 2002 à octobre 2006, en exposant qu'après la suppression de l'émission " Image de pub " la prime de présentation prévue à son contrat de travail, d'un… [...]