Convention collective des journalistes, pris pour l'application de l'article 38 de cette dernière, ne subordonnait pas l'admission des journalistes professionnels pigistes aux régi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 11-11.718
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que l'accord précité, entré en vigueur postérieurement au départ du journaliste de l'entreprise, n'avait, selon son article XI, aucun caractère rétroactif, et, d'autre part, que l'annexe III à la convention collective nationale des journalistes, pris pour l'application de l'article 38 de cette der… [...]