Convention collective des journalistes prévoit une prime d'ancienneté de 9 % pour 15 années d'exercice dans la profession
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2009, 08-43.487
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE «l'article 23 de la Convention Collective des journalistes prévoit une prime d'ancienneté de 9 % pour 15 années d'exercice dans la profession. [...]