Convention collective des journalistes prévoit que les conditions dans lesquelles les journalistes peuvent être mutés doivent figurer dans l'acte d'engagement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1998, 95-45.289
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 29 septembre 1995) de l'avoir condamnée à payer aux salariés diverses sommes à titre de salaires, indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que La Voix du Nord faisait valoir que le salarié ne pouvait lég… [...]