Convention collective des journalistes prévoit que chaque collaborateur doit recevoir au moment de son engagement une lettre portant un certain nombre d'indications

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 8 décembre 2020, 18/11175 Cour d'appel

[...] COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11175 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6P6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/11257 APPELANT Monsieur F... R... [… [...]

08/12/2020 convention collective des journalistes prévoit que chaque collaborateur doit recevoir, au moment de son engagement une lettre stipulant son emploi, sa qualification professionnelle, la convention colle

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 11-11.718 Cour de cassation

[...] 1./ ALORS QUE la Convention collective nationale des journalistes prévoit que chaque collaborateur doit recevoir au moment de son engagement une lettre portant un certain nombre d'indications relatives notamment à son emploi, sa qualification professionnelle, la convention collective applicable, montant du salaire etc... ; que l'absence… [...]

23/10/2013 Convention collective nationale des journalistes prévoit que chaque collaborateur doit recevoir au moment de son engagement une lettre portant un certain nombre d'indications relatives notamment à son emploi, sa

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