Convention collective des journalistes prévoit le versement d'une prime d'ancienneté dans son article 23
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-23.049
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'une convention de forfait doit prévoir le nombre d'heures comprises dans le forfait ; que la validité d'une convention de forfait suppose que soit connu le nombre d'heures que les parties ont retenu au moment de la convention ; que la seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que soit déterminé le nombr… [...]