Convention collective des journalistes par l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2007, 05-43.960
Cour de cassation
[...] Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve que la cour d'appel, sans encourir le grief du moyen, a retenu que M. X... ne remplissait pas la condition de huit années d'ancienneté exigée par l'article 28-2 ajouté à l'article 28 de la convention collective des journalistes par l'avenant applicable dans le… [...]