Convention collective des journalistes par application du principe de faveur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-12.364
Cour de cassation
[...] 2° ALORS QU'il appartient au juge de résoudre le conflit entre les dispositions de l'accord Servat et la convention collective nationale des journalistes par application du principe de faveur ; qu'en rejetant la demande au titre de la prime d'ancienneté aux motifs éventuellement adoptés que le salarié réclame le bénéfice d'une clause d'a… [...]