Convention collective des journalistes ne pouvait régir leurs relations (conclusions, p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-41.416
Cour de cassation
[...] ALORS D'UNE PART QUE, dans ses conclusions, la Société DISNEY HACHETTE PRESSE n'a cessé de faire valoir qu'elle n'était liée par aucun contrat de travail avec Monsieur Jean-François X..., ce qui impliquait que la convention collective des journalistes ne pouvait régir leurs relations (conclusions, p. 20) ; qu'il s'ensuit que dénature ces… [...]