Convention collective des journalistes ne pouvait régir leurs relations
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-41.416
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Disney Hachette presse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à M. Jean François X..., alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, la société Disney Hachette presse n'a cessé de faire valoir qu'elle n'était liée par aucun contrat de travail avec M. Jean François X..., ce qui impliqu… [...]