Convention collective des journalistes ne lui était pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-17.390
Cour de cassation
[...] 11. Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages- intérêts fondée sur l'exécution déloyale du contrat de travail, le harcèlement et le manquement à l'obligation de sécurité, alors « qu'il résulte du premier moyen de cassation que la cour d'appel a à tort considéré que la société pouvait appliquer au salarié la conven… [...]