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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-19.551 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « sur le statut de journaliste de M. Y... ; Il résulte de l'article L. 7111-3 alinéa 1er du code du travail qu'est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques… [...]

31/01/2018 convention collective des journalistes ne vise pas le contrat à durée déterminée d'usage et l'accord collectif national de la branche télédiffusion-salariés employés sous contrat à durée déterminée d'u