Convention collective des journalistes n'est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2011, 09-69.689
Cour de cassation
[...] 3- ALORS QUE la convention collective nationale des journalistes n'est applicable qu'aux journalistes professionnels qui exercent leur activité dans une entreprise de presse ou une entreprise de communication audiovisuelle ; que seule peut être qualifiée d'entreprise de communication audiovisuelle l'entreprise qui diffuse directement ses… [...]