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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des journalistes, mais que la SOMERA oppose à juste titre qu'elle n'est pas une société relevant du titre III relatif au service public de la radiodiffusion e

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2006, 03-45.875 Cour de cassation

[...] Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande tendant à fixer son ancienneté au 1er septembre 1973, la cour d'appel retient que M. X... se réfère à l'avenant audiovisuel de la convention collective des journalistes, mais que la SOMERA oppose à juste titre qu'elle n'est pas une société relevant du titre III relatif au service public… [...]

15/03/2006 convention collective des journalistes, mais que la SOMERA oppose à juste titre qu'elle n'est pas une société relevant du titre III relatif au service public de la radiodiffusion et de la télévision de