Convention collective des journalistes lui en laisse la possibilité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 16-21.213
Cour de cassation
[...] QUE si l'article L. 3123-14 du code du travail institue une présomption de travail à temps complet, l'employeur peut cependant rapporter la preuve de ce qu'il s'agit d'un travail à temps partiel en ce que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir consta… [...]