Convention collective des journalistes, lequel dispose que les conditions de mutation dans le territoire national feront l'objet d'un accord précis dans la lettre d'engagement ou u
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 1998, 95-45.289
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, après avoir exactement énoncé que l'article 20 de la Convention collective des journalistes, lequel dispose que les conditions de mutation dans le territoire national feront l'objet d'un accord précis dans la lettre d'engag… [...]