Convention collective des journalistes », le mot usage étant utilisé dans cette correspondance manifestement dans son sens courant d'utilisation, et non au sens juridique de pratiq
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2018, 17-15.948
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur Y... fonde sa demande indemnitaire non pas sur le principe de non-discrimination mais sur celui de l'égalité de traitement ; qu'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe d'égalité de traitement, de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement e… [...]