Convention collective des Journalistes, le journaliste pigiste correspond au journaliste professionnel employé à titre occasionnel, ladite expression désignant « le journaliste sal

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2020, 18-14.801 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS le cas échéant adoptés QUE des arguments excipés et des documents produits aux débats, il ressort que l'ensemble des revendications procèdent de la remise en cause du statut qui est celui des requérants et accessoirement de la notion de co-emploi ; que selon la Convention Collective des Journalistes, le journaliste pigiste cor… [...]

15/01/2020 Convention Collective des Journalistes, le journaliste pigiste correspond au journaliste professionnel employé à titre occasionnel, ladite expression désignant « le journaliste salarié qui n'est pas te

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2020, 18-14.802 Cour de cassation

Explorer par situation