Convention collective des journalistes, le correspondant qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements p
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 juillet 2015, 14-19.114
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les chefs de redressement n° 17, n° 18, n° 19 et n° 20 ¿ rémunérations non soumises à cotisations du régime général et à CSG ¿ CRDS ¿ qu'aux termes de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si ell… [...]