Convention collective des journalistes, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 96-45.487
Cour de cassation
[...] qu'en s'abstenant de rechercher à tout le moins si l'édition de la publication "60 millions de consommateurs" ne constituait pas, au sein de l'INC une activité autonome et si les salariés qui sont exclusivement affectés à la publication de cette revue ne devaient pas, par suite, être soumis à la convention collective des journalistes, le… [...]