Convention collective des journalistes, laquelle, aux termes de son article 1er "règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels, salariés des entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-40.891
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « les demandes en paiement de primes d'ancienneté et de départ à la retraite par M. X... sont fondées sur des dispositions de la convention collective nationale des journalistes, laquelle, aux termes de son article 1er "règle les rapports entre les employeurs et les journalistes professionnels, salariés des entreprises, te… [...]