Convention collective des journalistes, l'indemnité de licenciement est calculée pour les journalistes professionnels salariés ne percevant pas un salaire mensuel régulier, sur la
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2013, 12-10.047
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, selon l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes, l'indemnité de licenciement est calculée pour les journalistes professionnels salariés ne percevant pas un salaire mensuel régulier, sur la base du 1/12e des salaires perçus au cours des douze mois précédant le licenciement ou de 1/24e des salaires perç… [...]