Convention collective des journalistes, l'arrêt retient notamment que l'objet social de la société Global Event System, aux droits de laquelle vient la société Publicis dialog, éta
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2011, 09-69.689
Cour de cassation
[...] Attendu que pour décider que Mme X... avait la qualité de journaliste professionnelle fondée à revendiquer l'application de la convention collective nationale des journalistes, l'arrêt retient notamment que l'objet social de la société Global Event System, aux droits de laquelle vient la société Publicis dialog, était la publicité et la… [...]