Convention collective des journalistes l'ancienneté correspond au temps pendant lequel le journaliste a exercé effectivement son métier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-41.509
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'Yveline X... considère que son ancienneté dans la fonction doit être prise en considération à compter du 4 juin 1979, date à laquelle elle a commencé à exécuter des remplacements au service sténo-dactylographie et non du 1er octobre 1980, date de sa titularisation ; qu'aux termes de l'article 24 de la convention collective… [...]