Convention collective des journalistes, l'accord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2019, 18-11.524
Cour de cassation
[...] 2° ALORS en tout cas QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif à l'existence de la discrimination syndicale s'étendra aux chefs de dispositif relatifs à la demande de rappel de prime d'ancienneté liée à la reclassification induite par la reconstitution de carrière, en application des articles L. 1132-1, L. 1132-3 et L. 1… [...]