Convention collective des journalistes, il est de jurisprudence constante que le calcul de la prime d'ancienneté réclamée par le salarié doit s'opérer au regard des barèmes de sala
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2007, 05-43.960
Cour de cassation
[...] 2 / qu'en application des articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes, il est de jurisprudence constante que le calcul de la prime d'ancienneté réclamée par le salarié doit s'opérer au regard des barèmes de salaire minimum annexés à la convention collective nationale des journalistes et non en référence au SM… [...]