Convention collective des journalistes fixe l'assiette servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement des journalistes, dont le montant, résulte de l'article L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2006, 04-48.364
Cour de cassation
[...] Attendu, cependant, que l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes fixe l'assiette servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement des journalistes, dont le montant, résulte de l'article L. 761-5 du code du travail aux termes duquel cette indemnité "ne peut être inférieure à la somme représentant un mois… [...]