Convention collective des journalistes étendue par arrêté

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2023, 22-13.871 Cour de cassation

[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 2130 FS-B Pourvoi n° H 22-13.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. [K] [C], domicilié… [...]

29/11/2023 convention collective nationale des journalistes étendue par arrêté du 2 février 1988 précise qu' ''à la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois, sa

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2021, 20-10.141 Cour de cassation

[...] SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 686 FS-P Pourvoi n° M 20-10.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 JUIN 2021 La [Adresse 1], socié… [...]

02/06/2021 convention collective nationale des journalistes étendue par arrêté du 2 février 1988 précise qu'" à la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois, sau

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