Convention collective des journalistes était

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-16.751 Cour de cassation

[...] Attendu qu'ayant retenu que seule la convention collective des journalistes était applicable à l'exclusion de toute autre, la cour d'appel a répondu au moyen du salarié tiré de l'application de la convention collective des employés de la presse régionale ; que le moyen, qui manque par le fait qui lui sert de base, n'est pas fondé ; [...]

10/04/2019 convention collective des journalistes était applicable à l'exclusion de toute autre, la cour d'appel a répondu au moyen du salarié tiré de l'application de la convention collective des employés de la

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2016, 14-18.718 Cour de cassation

[...] SOC. CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° K 14-18.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le p… [...]

20/01/2016 convention collective nationale des journalistes était applicable aux relations de travail et en ce qu'il condamne in solidum les sociétés [1], aux droits de laquelle vient la société [4], et [4] à lui payer div

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-17.516 Cour de cassation

[...] Attendu que pour décider que la convention collective nationale des journalistes était applicable, l'arrêt retient que la reconnaissance de la qualité de journaliste professionnel suppose une collaboration intellectuelle à une entreprise de presse, agence de presse ou publication périodique en vue de l'information des lecteurs, ce qui ex… [...]

25/09/2013 convention collective nationale des journalistes était applicable, l'arrêt retient que la reconnaissance de la qualité de journaliste professionnel suppose une collaboration intellectuelle à une entreprise de pr

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2011, 09-69.689 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'ils ont décidé que Mme X... était titulaire d'un emploi de journaliste, que la convention collective nationale des journalistes était applicable aux relations de travail et en ce qu'ils ont condamné in solidum les sociétés Global Event Management et Publicis dialog à lui payer diverses sommes sur… [...]

06/07/2011 convention collective nationale des journalistes était applicable aux relations de travail et en ce qu'ils ont condamné in solidum les sociétés Global Event Management et Publicis dialog à lui payer diverses som

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2000, 98-40.120 Cour de cassation

[...] Attendu que pour décider que la convention collective nationale des journalistes était applicable, la cour d'appel a retenu que le contrat de travail et les bulletins de salaire faisaient état de la qualité de journaliste ; que la publicité de la société se prévalait du fait que celle-ci employait des journalistes ; que M. X... a cotisé… [...]

26/01/2000 convention collective nationale des journalistes était applicable, la cour d'appel a retenu que le contrat de travail et les bulletins de salaire faisaient état de la qualité de journaliste

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