Convention collective des journalistes et son annexe
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu que la cour d'appel, interprétant les termes du contrat, a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que l'employeur avait respecté ses engagements contractuels prévoyant le principe d'une rémunération largement supérieure aux minimums conventionnels prévus par la Convention collective nationale des journalistes et son… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas liée par l'avis de la commission arbitrale, interprétant les termes du contrat, a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que l'employeur avait respecté ses engagements contractuels prévoyant le principe d'une rémunération largement supérieure aux minimums conventionnels prévus par… [...]