Convention collective des journalistes et qu'ainsi ne fait pas droit à la demande de rappel de salaires et de dommages-intérêts concernant les articles 6 et 10 de la convention col
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 17-16.751
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE sur la demande de rappel de salaire et de dommages-intérêts concernant la violation des articles 10 et 6 de la convention collective des journalistes ; que M. A... Q... sollicite des dommages-intérêts au titre des articles 10 et 6 de la convention collective des journalistes ; que M. A... Q... présen… [...]