Convention collective des journalistes et des dispositions conventionnelles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-41.416
Cour de cassation
[...] 3°) que, subsidiairement, la qualité de journaliste professionnel permanent résulte des conditions dans lesquelles la prestation du journaliste est accomplie ; que la cour d'appel a constaté que M. X..., titulaire d'une carte de journaliste, bénéficiait, fût il rémunéré à la pige, d'un engagement présumé constituer un contrat de travail,… [...]